Permis de construire n° 05730620V0018 à Hayange pour 118 m² de logement, 6 Rue De La Fensch
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PC n° 05730620V0018
Demandeur
SCI GASSGOUTH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2020 à Hayange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05730620V0018 porte sur un projet situé 6 Rue De La Fensch. Le projet est porté par SCI GASSGOUTH.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01305. Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hayange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Hayange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Locaux | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | -118 m² | 0 m² |
| Total | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GASSGOUTH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448484766
- SIRET
- 44848476600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SEREMANGE-ERZANGE (57290)
Autres dossiers de SCI GASSGOUTH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730620V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 06/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |