Permis de construire Locaux N° 05730619V0020

Permis de construire n° 05730619V0020 à Hayange pour 2 116 m² de locaux, Rue De Wendel

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 décembre 2019

Dossier PC n° 05730619V0020

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2019 à Hayange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05730619V0020 porte sur un projet situé Rue De Wendel. LIDL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 116 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 15190, 15191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hayange.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 090 m²

Surface créée

2 116 m²

Variation nette

+2 116 m²

Surface totale après

2 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hayange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

15190 15191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 116 m² 2 116 m²
Total 0 m² 2 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 116 m² 2 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 116 m² 2 116 m²
Total locaux 0 m² 2 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 116 m² 2 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
MONTOY-FLANVILLE (57645)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730619V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 090 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Wendel, à Hayange (57700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL ; la décision est intervenue le 17 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05730619V0020, déposé en mairie d'Hayange.

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