Permis de construire n° 05730618V0032 à Hayange pour 520 m² de logement, 54 rue de l'Eglise
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PC n° 05730618V0032
Demandeur
G&S IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05730618V0032, délivré le 6 février 2019 à Hayange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 54 rue de l'Eglise. G&S IMMO porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 8 logements, dont 5 logements individuels et 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 276 m², le programme représente 520 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/02/2020, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 28 257. La voie, rue de l'Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Hayange référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Hayange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hayange Code postal 57700 Identifiant INSEE 57306
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 276 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 520 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 520 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 797 m² |
| Locaux | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | -520 m² | 0 m² |
| Total | 797 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 797 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs et 5 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 5 sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 4 | 1 | - | 8 |
| - | - | 37,5 % | 50,0 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par G&S IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Seremange. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
G&S IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823081385
- SIRET
- 82308138500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SEREMANGE (57290)
Autres dossiers de G&S IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730618V0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 10/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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