Permis de construire n° 05730514E0001 à Havange pour 1 126 m² de locaux, 20 Grand' Rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 30 juin 2014
Dossier PC n° 05730514E0001
Demandeur
SCI CONSINVE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05730514E0001 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2014 à Havange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 20 Grand' Rue. Le dossier a été déposé par SCI CONSINVE 2.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 126 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 01241, 01242. L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Havange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Havange
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Havange Code postal 57650 Identifiant INSEE 57305
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 1 126 m² |
| Total | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 1 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 1 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 1 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CONSINVE 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508220720
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- HAVANGE (57650)
Autres dossiers de SCI CONSINVE 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730514E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 23/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |