Permis de construire n° 05730414V0003 à Haut-Clocher pour 390 m² de locaux, Rue De Dolving
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PC n° 05730414V0003
Demandeur
LE CHAMP DU VER LUISANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05730414V0003, délivré le 29 août 2014 à Haut-Clocher (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Dolving. La demande émane de LE CHAMP DU VER LUISANT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1160, 1161, 1162. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Clocher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haut-Clocher
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haut-Clocher Code postal 57400 Identifiant INSEE 57304
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total locaux | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHAMP DU VER LUISANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 799495361
- SIRET
- 79949536100013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-BASSEL (57930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730414V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |