Permis de construire Locaux N° 05730323M0005

Permis de construire n° 05730323M0005 à Hauconcourt pour 20 m² de locaux, Pole Industriel Du Malamba

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 05730323M0005

Demandeur

GDSOL 86

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hauconcourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05730323M0005 a été délivré le 11 mai 2026, pour un projet situé Pole Industriel Du Malamba. Le demandeur déclaré est GDSOL 86.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1606, B2249. Le dossier a été instruit en 3 ans 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauconcourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 644 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-280 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauconcourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1606 B2249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauconcourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57303
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 20 m² 0 m² 300 m² 0 m² -280 m² 20 m²
Total 300 m² 20 m² 0 m² 300 m² 0 m² -280 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 300 m² 20 m² 0 m² 300 m² 0 m² -280 m² 20 m²
Total locaux 300 m² 20 m² 0 m² 300 m² 0 m² -280 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDSOL 86

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824437743
SIRET
82443774300027
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730323M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 644 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pole Industriel Du Malamba, à Hauconcourt (57280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GDSOL 86 et accordé le 11 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05730323M0005, déposé en mairie d'Hauconcourt.

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