Permis de construire Locaux N° 05730321M0007

Permis de construire n° 05730321M0007 à Hauconcourt pour 1 185 m² de locaux, Zi Du Malambas

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 5 février 2022

Dossier PC n° 05730321M0007

Demandeur

JM6

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Du Malambas, le permis de construire n° 05730321M0007 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2022 à Hauconcourt (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par JM6.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 185 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1837, A1836, A1835. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauconcourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 582 m²

Surface existante avant

3 957 m²

Surface créée

1 185 m²

Variation nette

+1 185 m²

Surface totale après

5 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hauconcourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1837 A1836 A1835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauconcourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57303
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 957 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 5 142 m²
Total 3 957 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 5 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 957 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 5 142 m²
dont Entrepôt 3 957 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 5 142 m²
Total locaux 3 957 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 5 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479877771
SIRET
47987777100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
VITRY-SUR-ORNE (57185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730321M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 5 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 582 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Malambas, à Hauconcourt (57280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JM6 ; la décision est intervenue le 5 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05730321M0007, déposé en mairie d'Hauconcourt.

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