Permis de construire Logement N° 05730319M0003

Permis de construire n° 05730319M0003 à Hauconcourt pour 187 m² de logement, 14 Rue De L Eglise

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 10 novembre 2019

Dossier PC n° 05730319M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hauconcourt (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05730319M0003 a fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2019, pour un projet situé 14 Rue De L Eglise.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A634. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauconcourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hauconcourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauconcourt Code postal 57280 Identifiant INSEE 57303
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 58 m² 129 m² 66 m² 129 m² -8 m² 187 m²
Total 195 m² 58 m² 129 m² 66 m² 129 m² -8 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVILLE-LES-METZ (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730319M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue De L Eglise, à Hauconcourt (57280).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05730319M0003, déposé en mairie d'Hauconcourt.

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