Permis de construire Locaux N° 05730219V0008

Permis de construire n° 05730219V0008 à Hattigny pour 108 m² de locaux, Village

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 05730219V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hattigny (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05730219V0008 a été délivré le 3 octobre 2019, pour un projet situé Village.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0423, 0479. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hattigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 602 m²

Surface existante avant

2 785 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

2 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hattigny

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0423 0479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hattigny Code postal 57790 Identifiant INSEE 57302
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Locaux 2 642 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 2 750 m²
Total 2 785 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 2 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 642 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 2 750 m²
Total locaux 2 642 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 2 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HATTIGNY (57790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730219V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 602 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Village, à Hattigny (57790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05730219V0008, déposé en mairie d'Hattigny.

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