Permis de construire n° 05730212V0005 à Hattigny pour 600 m² de locaux, D90 F Les Harcholins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 05730212V0005
Demandeur
SARL DU HAUT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hattigny (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05730212V0005 a été délivré le 8 avril 2013, pour un projet situé D90 F Les Harcholins. Le projet est porté par SARL DU HAUT BOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont S5P10, S5P11, SBP46. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hattigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Hattigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Harcholins
Territoires administratifs
- Commune
- Hattigny Code postal 57790 Identifiant INSEE 57302
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 690 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 290 m² |
| Total | 690 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 690 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 290 m² |
| Total locaux | 690 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU HAUT BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514151430
- SIRET
- 51415143000014
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- HATTIGNY (57790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730212V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |