Permis de construire Logement N° 05730121B0004

Permis de construire n° 05730121B0004 à Haspelschiedt pour 183 m² de logement, Rue Des Pres Reytelle

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 05730121B0004

Demandeur

MJ CORPORATE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Pres Reytelle, le permis de construire n° 05730121B0004 a été délivré le 14 octobre 2021 à Haspelschiedt (Moselle, Grand Est). La demande émane de MJ CORPORATE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A697. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haspelschiedt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 515 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
14/10/2021
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Haspelschiedt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reytelle

Territoires administratifs

Commune
Haspelschiedt Code postal 57230 Identifiant INSEE 57301
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MJ CORPORATE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893729160
SIRET
89372916000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SARREGUEMINES (57200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730121B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 515 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pres Reytelle, à Haspelschiedt (57230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MJ CORPORATE et accordée le 14 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05730121B0004, déposé en mairie d'Haspelschiedt.

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