Permis de construire Logement N° 05730120B0004

Permis de construire n° 05730120B0004 à Haspelschiedt pour 46 m² de logement, 1B Impasse De La Source

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 05730120B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05730120B0004, délivré le 20 novembre 2020 à Haspelschiedt (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1B Impasse De La Source.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B190. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haspelschiedt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haspelschiedt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haspelschiedt Code postal 57230 Identifiant INSEE 57301
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 6 m² 40 m² 8 m² 40 m² -2 m² 46 m²
Total 48 m² 6 m² 40 m² 8 m² 40 m² -2 m² 46 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMELFING (57200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05730120B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1B Impasse De La Source, à Haspelschiedt (57230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05730120B0004, déposé en mairie d'Haspelschiedt.

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