Permis de construire n° 05730019P0003 à Haselbourg pour 59 m² de locaux, 10 Route De Hellert
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PC n° 05730019P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05730019P0003, délivré le 27 janvier 2021 à Haselbourg (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Route De Hellert.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 59 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09334, 09560, 09561. Le dossier a été instruit en 2 ans entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haselbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haselbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haselbourg Code postal 57850 Identifiant INSEE 57300
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 279 m² |
| Total | 220 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 279 m² |
| dont Hôtels | 220 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 279 m² |
| Total locaux | 220 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 279 m² |
Ce dossier prévoit 279 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05730019P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |