Permis de construire Locaux N° 05729921V0002

Permis de construire n° 05729921V0002 à Hartzviller pour 100 m² de locaux, Rue De La Montee Verte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2021

Dossier PC n° 05729921V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hartzviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05729921V0002 a été délivré le 2 mai 2021, pour un projet situé Rue De La Montee Verte.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 031, 032, 033. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hartzviller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 196 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hartzviller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

031 032 033

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hartzviller Code postal 57870 Identifiant INSEE 57299
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARTZVILLER (57870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05729921V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 196 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Montee Verte, à Hartzviller (57870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05729921V0002, déposé en mairie d'Hartzviller.

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