Permis de construire Logement N° 05729814V0002

Permis de construire à Harreberg pour 0 m² de logement - Rue De La Verrerie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 05729814V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05729814V0002, délivré le 1 août 2014 à Harreberg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Verrerie, Harreberg (57870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 534 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 02160, 02159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 534 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2016.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

20/11/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
20/11/2016
Autorisation
01/08/2014
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2016

Localisation du projet à Harreberg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02160 02159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Harreberg Code postal 57870 Identifiant INSEE 57298
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 2 534 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARREBERG (57870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05729814V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 20/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Verrerie, Harreberg (57870).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 20 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05729814V0002, instruit par la commune de Harreberg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Harreberg