Permis de construire à Hargarten-aux-Mines pour 491 m² de logement et locaux - 72 Rue Principale
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 9 avril 2020 · Dossier PC n° 05729619B0008 · Demandeur : LG INVEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05729619B0008, délivré le 9 avril 2020 à Hargarten-aux-Mines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 72 Rue Principale, Hargarten-aux-Mines (57550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LG INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0130, 0131, 0132.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hargarten-aux-Mines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 336 m² | 54 m² | 336 m² | 0 m² | 336 m² | 54 m² | 390 m² |
| Locaux | 101 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 101 m² |
| Total | 437 m² | 54 m² | 339 m² | 0 m² | 339 m² | 54 m² | 491 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 101 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05729619B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57296 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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