Permis de construire Logement N° 05729613N0007

Permis de construire n° 05729613N0007 à Hargarten-aux-Mines pour 169 m² de logement, 94 Rue De Falck

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 7 octobre 2013

Dossier PC n° 05729613N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05729613N0007 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2013 à Hargarten-aux-Mines (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 94 Rue De Falck.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 2196, 2195. Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hargarten-aux-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 637 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hargarten-aux-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2196 2195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hargarten-aux-Mines Code postal 57550 Identifiant INSEE 57296
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIESEN (57890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05729613N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 octobre 2013
Date de dépôt 08/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 637 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 94 Rue De Falck, à Hargarten-aux-Mines (57550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05729613N0007, déposé en mairie d'Hargarten-aux-Mines.

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