Permis de construire Locaux N° 0572902500001

Permis de construire n° 0572902500001 à Hampont pour 41 m² de locaux, 25 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PC n° 0572902500001

Demandeur

COMMUNE DE HAMPONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Principale, le permis de construire n° 0572902500001 a été délivré le 26 mars 2025 à Hampont (Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE HAMPONT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0133, 0136. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hampont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 585 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hampont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0133 0136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hampont Code postal 57170 Identifiant INSEE 57290
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 134 m²
Locaux 240 m² 0 m² 28 m² 12 m² 41 m² -25 m² 215 m²
Total 361 m² 0 m² 41 m² 12 m² 41 m² -12 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 212 m² 0 m² 0 m² 12 m² 13 m² -25 m² 187 m²
Autres activités 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
dont Entrepôt 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
Total locaux 240 m² 0 m² 28 m² 12 m² 41 m² -25 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAMPONT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215702903
SIRET
21570290300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
HAMPONT (57170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0572902500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Rue Principale, à Hampont (57170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAMPONT et accordé le 26 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0572902500001, déposé en mairie de Hampont.

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