Permis de construire Logement N° 0572892600008

Permis de construire n° 0572892600008 à Hambach pour 1 490 m² de logement, rue du Cimetière

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier PC n° 0572892600008

Demandeur

CDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0572892600008 a été délivré le 17 septembre 2026 à Hambach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé rue du Cimetière. La société de promotion immobilière CDF porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 logements individuels. 12 des 22 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 5 793 m², le programme représente 1 490 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 08 325, 08 326, 08 320, 08 324. Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables à Hambach référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 793 m²

Surface créée

1 490 m²

Variation nette

+1 490 m²

Surface totale après

1 490 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/09/2026
2
Autorisation
17/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hambach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

08 325 08 326 08 320 08 324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hambach Code postal 57910 Identifiant INSEE 57289
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 793 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Emprise au sol créée 1 249 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 490 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²
Total 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 12 logements sur 22.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 8 - 2 - 22
- 54,5 % 36,4 % - 9,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CDF, une SAS basée à Hambach.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
983259250
SIRET
98325925000014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
HAMBACH (57910)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0572892600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 17/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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