Permis de construire n° 05728823S0005 à Ham-sous-Varsberg pour 128 m² de logement, 83 Rue De Creutzwald
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PC n° 05728823S0005
Demandeur
SCI J&JL LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ham-sous-Varsberg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728823S0005 a été délivré le 4 octobre 2023, pour un projet situé 83 Rue De Creutzwald. SCI J&JL LA CROIX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12114. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ham-sous-Varsberg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ham-sous-Varsberg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ham-sous-Varsberg Code postal 57880 Identifiant INSEE 57288
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 89 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 89 m² | 245 m² |
| Locaux | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² |
| Total | 247 m² | 89 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 89 m² | 336 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J&JL LA CROIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878845114
- SIRET
- 87884511400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HAM SOUS VARSBERG (57880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728823S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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Qui a déposé ce permis de construire ?
Où en est ce dossier ?
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