Retour aux permis de construire de Ham-sous-Varsberg

Permis de construire Logement N° 05728823S0005

Permis de construire à Ham-sous-Varsberg pour 128 m² de logement - 83 Rue De Creutzwald

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 83 Rue De Creutzwald, Ham-sous-Varsberg (57880).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI J&JL LA CROIX et accordé le 4 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728823S0005, instruit par la commune de Ham-sous-Varsberg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 05728823S0005

Demandeur

SCI J&JL LA CROIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05728823S0005, délivré le 4 octobre 2023 à Ham-sous-Varsberg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 83 Rue De Creutzwald, Ham-sous-Varsberg (57880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI J&JL LA CROIX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 12114.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 087 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ham-sous-Varsberg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ham-sous-Varsberg Code postal 57880 Identifiant INSEE 57288
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	156 m²	89 m²	39 m²	39 m²	89 m²	245 m²
Locaux	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²
Total	247 m²	89 m²	39 m²	39 m²	89 m²	336 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	1	-	-	-	2
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J&JL LA CROIX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878845114
SIRET: 87884511400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAM SOUS VARSBERG (57880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05728823S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 83 Rue De Creutzwald, Ham-sous-Varsberg (57880).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI J&JL LA CROIX et accordé le 4 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728823S0005, instruit par la commune de Ham-sous-Varsberg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ham-sous-Varsberg

PC n°0572882600001 Locaux Autorisé

14 Rue De Ham

Ham-sous-Varsberg (57880)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 208 m² SDP JULIE PIERRE

DP n°0572882600006 Locaux Autorisé

Rue De Creutzwald

Ham-sous-Varsberg (57880)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 14 m² SDP

DP n°0572882600001 Mixte Autorisé

1 Rue Georges Bizet

Ham-sous-Varsberg (57880)

Transformation sans extension

10 févr. 2026 104 m² SDP

PC n°0572882500008 Logement Commencé

28 Rue De Boulay

Ham-sous-Varsberg (57880)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 131 m² SDP

DP n°0572882500036 Locaux Terminé

3 Rue De Boulay

Ham-sous-Varsberg (57880)

Extension sans transformation

24 oct. 2025 7 m² SDP SCI BETTINGER

DP n°0572882500038 Locaux Terminé

24 Rue De Guerting

Ham-sous-Varsberg (57880)

Extension sans transformation

23 oct. 2025 16 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ham-sous-Varsberg

Permis d'aménager à Ham-sous-Varsberg

1 autorisation

Permis de démolir à Ham-sous-Varsberg

4 autorisations