Retour aux permis de construire de Ham-sous-Varsberg

Permis de construire Locaux N° 05728822S0005

Permis de construire à Ham-sous-Varsberg pour 128 m² de locaux - 76 Rue De Creutzwald

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 76 Rue De Creutzwald, Ham-sous-Varsberg (57880).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 29 mars 2023, achèvement déclaré le 2 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728822S0005, instruit par la commune de Ham-sous-Varsberg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 05728822S0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05728822S0005, délivré le 10 mars 2023 à Ham-sous-Varsberg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 76 Rue De Creutzwald, Ham-sous-Varsberg (57880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 11265, 11266.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 565 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2023

Achèvement (DAACT)

02/06/2023

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/03/2023

Chantier (DOC)

29/03/2023

Achèvement (DAACT)

02/06/2023

Localisation du projet à Ham-sous-Varsberg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11265 11266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ham-sous-Varsberg Code postal 57880 Identifiant INSEE 57288
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	128 m²	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	128 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Total	128 m²	128 m²	128 m²	0 m²	128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAM SOUS VARSBERG (57880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05728822S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 76 Rue De Creutzwald, Ham-sous-Varsberg (57880).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 29 mars 2023, achèvement déclaré le 2 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728822S0005, instruit par la commune de Ham-sous-Varsberg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ham-sous-Varsberg

PC n°0572882600001 Locaux Autorisé

14 Rue De Ham

Ham-sous-Varsberg (57880)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 208 m² SDP JULIE PIERRE

DP n°0572882600006 Locaux Autorisé

Rue De Creutzwald

Ham-sous-Varsberg (57880)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 14 m² SDP

DP n°0572882600001 Mixte Autorisé

1 Rue Georges Bizet

Ham-sous-Varsberg (57880)

Transformation sans extension

10 févr. 2026 104 m² SDP

PC n°0572882500008 Logement Commencé

28 Rue De Boulay

Ham-sous-Varsberg (57880)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 131 m² SDP

DP n°0572882500036 Locaux Terminé

3 Rue De Boulay

Ham-sous-Varsberg (57880)

Extension sans transformation

24 oct. 2025 7 m² SDP SCI BETTINGER

DP n°0572882500038 Locaux Terminé

24 Rue De Guerting

Ham-sous-Varsberg (57880)

Extension sans transformation

23 oct. 2025 16 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ham-sous-Varsberg

Permis d'aménager à Ham-sous-Varsberg

1 autorisation

Permis de démolir à Ham-sous-Varsberg

4 autorisations