Permis de construire Locaux N° 05728822S0005

Permis de construire n° 05728822S0005 à Ham-sous-Varsberg pour 128 m² de locaux, 76 Rue De Creutzwald

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 05728822S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ham-sous-Varsberg (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728822S0005 a été délivré le 10 mars 2023, pour un projet situé 76 Rue De Creutzwald.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 11265, 11266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ham-sous-Varsberg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 565 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2023

Achèvement (DAACT)

02/06/2023

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/03/2023
Chantier (DOC)
29/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2023

Localisation du projet à Ham-sous-Varsberg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11265 11266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ham-sous-Varsberg Code postal 57880 Identifiant INSEE 57288
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAM SOUS VARSBERG (57880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728822S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 76 Rue De Creutzwald, à Ham-sous-Varsberg (57880).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 29 mars 2023, achèvement déclaré le 2 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728822S0005, déposé en mairie de Ham-sous-Varsberg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ham-sous-Varsberg

Autres types d'autorisations à Ham-sous-Varsberg