Permis de construire n° 05728818S0003 à Ham-sous-Varsberg pour 176 m² de logement, Rue Abbe Cavelius
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PC n° 05728818S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728818S0003 a été délivré le 6 août 2018 à Ham-sous-Varsberg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Abbe Cavelius.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 12149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ham-sous-Varsberg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
22/06/2020
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ham-sous-Varsberg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ham-sous-Varsberg Code postal 57880 Identifiant INSEE 57288
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREUTZWALD (57150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728818S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |