Retour aux permis de construire de Ham-sous-Varsberg

Permis de construire Locaux N° 05728813S0003

Permis de construire à Ham-sous-Varsberg pour 205 m² de locaux - Rue De Creutzwald

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 450 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Creutzwald, Ham-sous-Varsberg (57880).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 12 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728813S0003, instruit par la commune de Ham-sous-Varsberg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 05728813S0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05728813S0003, délivré le 20 décembre 2013 à Ham-sous-Varsberg (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Creutzwald, Ham-sous-Varsberg (57880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 8162, 8159.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 450 m²

Surface existante avant

1 758 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

1 963 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2014.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

12/11/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt

12/11/2014

Autorisation

20/12/2013

Chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

12/11/2014

Localisation du projet à Ham-sous-Varsberg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

8162 8159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ham-sous-Varsberg Code postal 57880 Identifiant INSEE 57288
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	538 m²	0 m²	0 m²	538 m²
Locaux	1 220 m²	205 m²	205 m²	1 425 m²
Total	1 758 m²	205 m²	205 m²	1 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 220 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	1 425 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HAM-SOUS-VARSBERG (57880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05728813S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 décembre 2013
Date de dépôt	12/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 450 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Creutzwald, Ham-sous-Varsberg (57880).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 12 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728813S0003, instruit par la commune de Ham-sous-Varsberg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ham-sous-Varsberg

PC n°0572882600001 Locaux Autorisé

14 Rue De Ham

Ham-sous-Varsberg (57880)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 208 m² SDP JULIE PIERRE

DP n°0572882600006 Locaux Autorisé

Rue De Creutzwald

Ham-sous-Varsberg (57880)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 14 m² SDP

DP n°0572882600001 Mixte Autorisé

1 Rue Georges Bizet

Ham-sous-Varsberg (57880)

Transformation sans extension

10 févr. 2026 104 m² SDP

PC n°0572882500008 Logement Commencé

28 Rue De Boulay

Ham-sous-Varsberg (57880)

Nouvelle construction

30 oct. 2025 131 m² SDP

DP n°0572882500036 Locaux Terminé

3 Rue De Boulay

Ham-sous-Varsberg (57880)

Extension sans transformation

24 oct. 2025 7 m² SDP SCI BETTINGER

DP n°0572882500038 Locaux Terminé

24 Rue De Guerting

Ham-sous-Varsberg (57880)

Extension sans transformation

23 oct. 2025 16 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ham-sous-Varsberg

Permis d'aménager à Ham-sous-Varsberg

1 autorisation

Permis de démolir à Ham-sous-Varsberg

4 autorisations