Permis de construire à Halstroff pour 65 m² de locaux - 11 Rue Des Romains
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 05728621N0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05728621N0003, délivré le 10 septembre 2021 à Halstroff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Des Romains, Halstroff (57480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0230.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2022.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
03/04/2022
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
6 mois 19 jours
Délai total
6 mois 24 jours
Localisation du projet à Halstroff
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Halstroff Code postal 57480 Identifiant INSEE 57286
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 87 m² |
| Total | 22 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 22 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HALSTROFF (57480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728621N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 03/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |