Permis de construire n° 05728421V0001 à Hallering pour 273 m² de locaux, Lieu-Dit ""Aht""
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PC n° 05728421V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05728421V0001 a été délivré le 17 mai 2021 à Hallering (Moselle, Grand Est), à l'adresse Lieu-Dit ""Aht"".
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 30 000 m², le programme représente 273 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2021, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle 02 57. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hallering.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/07/2021
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Hallering
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 02 57. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hallering.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hallering Code postal 57690 Identifiant INSEE 57284
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 273 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total locaux | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBEFONTAINE (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728421V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |