Permis de construire Logement N° 05728322N0018

Permis de construire n° 05728322N0018 à Hagondange pour 693 m² de logement, Rue De La Gare

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 05728322N0018

Demandeur

L'IMAGERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05728322N0018, délivré le 4 avril 2023 à Hagondange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par L'IMAGERIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 05285, A285. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagondange.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

693 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

693 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
07/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hagondange

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

05285 A285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Total 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 - - - 7
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMAGERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918866617
SIRET
91886661700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HAGONDANGE (57300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728322N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 693 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, à Hagondange (57300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'IMAGERIE et accordé le 4 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 7 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05728322N0018, déposé en mairie d'Hagondange.

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