Permis de construire Locaux N° 05728318N0009

Permis de construire à Hagondange pour 4 114 m² de locaux - Rue De Metz

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 05728318N0009

Demandeur

RESIDENCE EUGENIE

Cette page présente le permis de construire n° 05728318N0009, délivré le 12 avril 2019 à Hagondange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Metz, Hagondange (57300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCE EUGENIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 568 m² en habitation, 546 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 036, 037, 03105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 442 m²

Surface existante avant

2 062 m²

Surface créée

4 114 m²

Variation nette

+2 052 m²

Surface totale après

4 114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Dépôt
16/12/2019
Autorisation
12/04/2019
3
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hagondange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

036 037 03105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 350 m² 3 568 m² 0 m² 1 350 m² 0 m² 2 218 m² 3 568 m²
Locaux 712 m² 546 m² 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 546 m²
Total 2 062 m² 4 114 m² 0 m² 2 062 m² 0 m² 2 052 m² 4 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 558 m² 546 m² 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 546 m²
Entrepôt 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 712 m² 546 m² 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE EUGENIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824586804
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MAXEVILLE (54320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728318N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 16/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Metz, Hagondange (57300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RESIDENCE EUGENIE et accordé le 12 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 568 m² d'habitation et 546 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728318N0009, instruit par la commune de Hagondange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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