Permis de construire à Hagondange pour 4 114 m² de logement et locaux - Rue De Metz
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 12 avril 2019 · Dossier PC n° 05728318N0009 · Demandeur : RESIDENCE EUGENIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05728318N0009, délivré le 12 avril 2019 à Hagondange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Metz, Hagondange (57300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESIDENCE EUGENIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 34 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 3 568 m² d'habitation et 546 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 036, 037, 03105.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hagondange
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 350 m² | 3 568 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 2 218 m² | 3 568 m² |
| Locaux | 712 m² | 546 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² |
| Total | 2 062 m² | 4 114 m² | 0 m² | 2 062 m² | 0 m² | 2 052 m² | 4 114 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 558 m² | 546 m² | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² |
| Entrepôts | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 712 m² | 546 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| Collectifs hors résidence | 51 |
| Logements démolis | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 34 | 4 | - | - | 51 |
| - | 25,5 % | 66,7 % | 7,8 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728318N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57283 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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