Permis de construire à Hagondange pour 1 550 m² de locaux - Rue De L'europe
Moselle (57) , Grand Est
Autorisé le 14 février 2017 · Dossier PC n° 05728316N0010 · Demandeur : SCI SAJA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05728316N0010, délivré le 14 février 2017 à Hagondange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'europe, Hagondange (57300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SAJA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 15245.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hagondange
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 449 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 550 m² |
| Total | 1 449 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 550 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Commerce | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² |
| Artisanat | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² |
| Total locaux | 1 449 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 550 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05728316N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57283 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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