Permis de construire Mixte N° 05728315N0002

Permis de construire à Hagondange pour 1 745 m² de logement et locaux - Rue Heimburger

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 05728315N0002

Demandeur

L'ATELIER

Cette page présente le permis de construire n° 05728315N0002, délivré le 7 mai 2015 à Hagondange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Heimburger, Hagondange (57300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ATELIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 885 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 4 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3, 6 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 1 725 m² d'habitation et 20 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 14352, 14351, 14270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 885 m²

Surface créée

1 745 m²

Variation nette

+1 745 m²

Surface totale après

1 745 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

03/07/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/05/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2017

Localisation du projet à Hagondange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

14352 14351 14270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hagondange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57283
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 1 725 m²
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 4
Logements collectifs 19
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 10 6 4 - 23
- 13,0 % 43,5 % 26,1 % 17,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ATELIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812120533
SIRET
81212053300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
JOUY AUX ARCHES (57130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728315N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (4 individuels, 19 collectifs), pour 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 885 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Heimburger, Hagondange (57300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ATELIER et accordé le 7 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 3 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 10 T3, 6 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 725 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728315N0002, instruit par la commune de Hagondange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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