Permis de construire Logement N° 05728018V0001

Permis de construire n° 05728018V0001 à Guntzviller pour 113 m² de logement, 10 Rue Des Ecoles

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 05728018V0001

Demandeur

COMMUNE DE GUNTZVILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guntzviller (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05728018V0001 a été délivré le 31 mai 2018, pour un projet situé 10 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE GUNTZVILLER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guntzviller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guntzviller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guntzviller Code postal 57405 Identifiant INSEE 57280
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 12 m² 101 m² 0 m² 0 m² 113 m² 202 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 0 m²
Total 190 m² 12 m² 101 m² 0 m² 101 m² 12 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUNTZVILLER

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215702804
SIRET
21570280400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GUNTZVILLER (57405)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05728018V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Ecoles, à Guntzviller (57405).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GUNTZVILLER et accordé le 31 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05728018V0001, déposé en mairie de Guntzviller.

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