Permis de construire n° 05727815V0001 à Guinzeling pour 373 m² de locaux
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PC n° 05727815V0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ADRIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05727815V0001 a été délivré le 30 avril 2015 à Guinzeling (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ADRIAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2092. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guinzeling sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Guinzeling
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guinzeling Code postal 57670 Identifiant INSEE 57278
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 792 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 4 165 m² |
| Total | 3 792 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 4 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 792 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 4 165 m² |
| Total locaux | 3 792 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 4 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ADRIAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343412045
- SIRET
- 34341204500027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GUINZELING (57670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05727815V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |