Permis de construire Logement N° 05727522S0002

Permis de construire n° 05727522S0002 à Guessling-Hémering pour 288 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 05727522S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guessling-Hémering (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05727522S0002 a été délivré le 11 avril 2022.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guessling-Hémering est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guessling-Hémering

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guessling-Hémering Code postal 57380 Identifiant INSEE 57275
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 288 m² 2 m² 288 m² -2 m² 288 m²
Total 290 m² 0 m² 288 m² 2 m² 288 m² -2 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUESSLING-HEMERING (57380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05727522S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05727522S0002, déposé en mairie de Guessling-Hémering.

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