Permis de construire Locaux N° 05727518V0005

Permis de construire n° 05727518V0005 à Guessling-Hémering pour 171 m² de locaux, Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 05727518V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2019 à Guessling-Hémering (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05727518V0005 porte sur un projet situé Rue Principale.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02228, 02229, 02272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guessling-Hémering sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 893 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guessling-Hémering

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02228 02229 02272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guessling-Hémering Code postal 57380 Identifiant INSEE 57275
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 453 m² 171 m² 0 m² 14 m² 0 m² 157 m² 610 m²
Total 453 m² 171 m² 0 m² 14 m² 0 m² 157 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 453 m² 171 m² 0 m² 14 m² 0 m² 157 m² 610 m²
Total locaux 453 m² 171 m² 0 m² 14 m² 0 m² 157 m² 610 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUESSLING-HEMERING (57380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05727518V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 893 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Principale, à Guessling-Hémering (57380).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05727518V0005, déposé en mairie de Guessling-Hémering.

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