Permis de construire n° 05727516V0007 à Guessling-Hémering pour 143 m² de locaux, Route Departementale N_79
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 05727516V0007
Demandeur
COMMUNE DE GUESSLING HEMERING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale N_79, le permis de construire n° 05727516V0007 a été délivré le 21 octobre 2016 à Guessling-Hémering (Moselle, Grand Est). COMMUNE DE GUESSLING HEMERING figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 318 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 102, 104, 10148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guessling-Hémering.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Guessling-Hémering
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guessling-Hémering Code postal 57380 Identifiant INSEE 57275
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 354 m² |
| Total | 211 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 211 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 354 m² |
| Total locaux | 211 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUESSLING HEMERING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215702754
- SIRET
- 21570275400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GUESSLING HEMERING (57380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05727516V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |