Permis de construire n° 05727421S0005 à Guerting pour 125 m² de locaux, Maison Forestiere
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 05727421S0005
Demandeur
ROUSSRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05727421S0005, délivré le 8 avril 2022 à Guerting (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Maison Forestiere. Le dossier a été déposé par ROUSSRET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E168. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerting sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Guerting
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guerting Code postal 57880 Identifiant INSEE 57274
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 125 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 250 m² |
| Total | 375 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 125 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 250 m² |
| Total locaux | 125 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUSSRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 805178183
- SIRET
- 80517818300010
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- KEMPLICH (57920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05727421S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |