Permis de construire n° 05727414S0002 à Guerting pour 74 m² de locaux, Chem Forestier Breil
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 05727414S0002
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BOULAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05727414S0002, délivré le 1 juillet 2014 à Guerting (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Forestier Breil. SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BOULAY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 330. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guerting.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Guerting
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Breil
Territoires administratifs
- Commune
- Guerting Code postal 57880 Identifiant INSEE 57274
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 278 m² |
| Total | 204 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 204 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 278 m² |
| Total locaux | 204 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE BOULAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255700379
- SIRET
- 25570037900019
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- BOULAY-MOSELLE (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05727414S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |