Permis de construire Locaux N° 05727320N0002

Permis de construire à Guerstling pour 1 835 m² de locaux - Rue Des Pres

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 05727320N0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05727320N0002, délivré le 25 juin 2020 à Guerstling (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Pres, Guerstling (57320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 835 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont P45, P46, P47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 910 m²

Surface créée

1 835 m²

Variation nette

+1 835 m²

Surface totale après

1 835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
24/06/2020
Autorisation
25/06/2020
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2022

Localisation du projet à Guerstling

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P45 P46 P47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guerstling Code postal 57320 Identifiant INSEE 57273
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 835 m² 1 835 m²
Total 0 m² 1 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 835 m² 1 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 835 m² 1 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUERSTLING (57320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05727320N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 24/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Pres, Guerstling (57320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2020, achèvement déclaré le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05727320N0002, instruit par la commune de Guerstling.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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