Permis de construire n° 05727215V0001 à Guermange pour 1 130 m² de locaux, 52 Rue Principale Hekenbaum
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 05727215V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2015 à Guermange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05727215V0001 porte sur un projet situé 52 Rue Principale Hekenbaum.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guermange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Guermange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hekenbaum
Territoires administratifs
- Commune
- Guermange Code postal 57260 Identifiant INSEE 57272
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 446 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 4 576 m² |
| Total | 3 446 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 4 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 446 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 4 576 m² |
| Total locaux | 3 446 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 4 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUERMANGE (57260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05727215V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |