Permis de construire Logement N° 05727123V0002

Permis de construire à Guenviller pour 289 m² de logement - 0009 Rue De Marienthal

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 05727123V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05727123V0002, délivré le 19 juin 2023 à Guenviller (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 0009 Rue De Marienthal, Guenviller (57470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 02108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guenviller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guenviller Code postal 57470 Identifiant INSEE 57271
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 188 m² 101 m² 0 m² 0 m² 289 m² 462 m²
Locaux 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m²
Total 274 m² 188 m² 101 m² 0 m² 101 m² 188 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05727123V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0009 Rue De Marienthal, Guenviller (57470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05727123V0002, instruit par la commune de Guenviller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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