Permis de construire Logement N° 05726924N0006

Permis de construire n° 05726924N0006 à Guénange pour 1 214 m² de logement, rue Jeanne d'Arc

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PC n° 05726924N0006

Demandeur

VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05726924N0006, délivré le 12 décembre 2024 à Guénange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue Jeanne d'Arc. L'organisme HLM VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 27 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les studios (T1) représentent 18 des 27 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 964 m² issus de transformation sur un terrain de 7 620 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 02 433. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jeanne d'Arc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 265 permis de construire et déclarations préalables à Guénange, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 620 m²

Surface existante avant

1 256 m²

Surface créée

1 214 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

1 427 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/12/2024
2
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guénange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

02 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guénange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57269
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 7 620 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 250 m² à construire et 964 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 964 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 964 m² parmi les 1 256 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 256 m² à 1 427 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 250 m² 964 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²
Locaux 1 256 m² 0 m² 0 m² 79 m² 964 m² -1 043 m² 213 m²
Total 1 256 m² 250 m² 964 m² 79 m² 964 m² 171 m² 1 427 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 18 logements sur 27.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
18 8 1 - - - 27
66,7 % 29,6 % 3,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Metz. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
362801011
SIRET
36280101100325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1962
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726924N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 12/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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