Permis de construire n° 05726924N0006 à Guénange pour 1 214 m² de logement, rue Jeanne d'Arc
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PC n° 05726924N0006
Demandeur
VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05726924N0006, délivré le 12 décembre 2024 à Guénange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé rue Jeanne d'Arc. L'organisme HLM VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 27 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les studios (T1) représentent 18 des 27 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 964 m² issus de transformation sur un terrain de 7 620 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 02 433. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jeanne d'Arc, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 265 permis de construire et déclarations préalables à Guénange, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guénange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guénange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57269
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 7 620 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 250 m² à construire et 964 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 964 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 964 m² parmi les 1 256 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 256 m² à 1 427 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 250 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² | 1 214 m² |
| Locaux | 1 256 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 964 m² | -1 043 m² | 213 m² |
| Total | 1 256 m² | 250 m² | 964 m² | 79 m² | 964 m² | 171 m² | 1 427 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 18 logements sur 27.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 8 | 1 | - | - | - | 27 |
| 66,7 % | 29,6 % | 3,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Metz. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 57 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 362801011
- SIRET
- 36280101100325
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05726924N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 12/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle 02 433 à Guénange (57310)
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