Permis de construire Logement N° 05726918N0035

Permis de construire à Guénange pour 1 079 m² de logement - Boulevard Benjamin Raspail

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 05726918N0035

Demandeur

REPUBLIQUE 1

Cette page présente le permis de construire n° 05726918N0035, délivré le 20 décembre 2018 à Guénange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Boulevard Benjamin Raspail, Guénange (57310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REPUBLIQUE 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 254 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, 2 T5, 6 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 02420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 254 m²

Surface créée

1 079 m²

Variation nette

+1 079 m²

Surface totale après

1 079 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/12/2018
Chantier (DOC)
20/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Guénange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guénange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57269
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 079 m² 1 079 m²
Total 0 m² 1 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 079 m² 1 079 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 2 6 12
- - - 33,3 % 16,7 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REPUBLIQUE 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838922201
SIRET
83892220100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOMBLAINE (54510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726918N0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 254 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Benjamin Raspail, Guénange (57310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REPUBLIQUE 1 et accordé le 20 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 août 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 2 T5, 6 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726918N0035, instruit par la commune de Guénange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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