Permis de construire Logement N° 05726918N0001

Permis de construire n° 05726918N0001 à Guénange pour 114 m² de logement, Lotissement Le Coeur De La

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 05726918N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guénange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726918N0001 a été délivré le 7 mars 2018, pour un projet situé Lotissement Le Coeur De La.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 18456. Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guénange sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/03/2019
Autorisation
07/03/2018
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2019

Localisation du projet à Guénange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guénange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57269
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GANDRANGE (57175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726918N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 15/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Le Coeur De La, à Guénange (57310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05726918N0001, déposé en mairie de Guénange.

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