Permis de construire Logement N° 05726914N0053

Permis de construire n° 05726914N0053 à Guénange pour 672 m² de logement

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PC n° 05726914N0053

Demandeur

SCCV LES MAISONS D'EOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2015 à Guénange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726914N0053 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SCCV LES MAISONS D'EOLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guénange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

672 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
31/08/2018
Autorisation
19/02/2015
Chantier (DOC)
19/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2018

Localisation du projet à Guénange

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guénange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57269
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES MAISONS D'EOLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
800471161
SIRET
80047116100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726914N0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 31/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 672 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES MAISONS D'EOLE et accordé le 19 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 19 avril 2016, achèvement déclaré le 31 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05726914N0053, déposé en mairie de Guénange.

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