Permis de construire Locaux N° 05726914N0030

Permis de construire n° 05726914N0030 à Guénange pour 310 m² de locaux, 5 Boulevard Bellevue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 10 décembre 2014

Dossier PC n° 05726914N0030

Demandeur

LES LAURIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2014 à Guénange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726914N0030 porte sur un projet situé 5 Boulevard Bellevue. Le dossier a été déposé par LES LAURIERS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 9281. Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guénange.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 648 m²

Surface existante avant

1 060 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

1 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guénange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

9281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guénange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57269
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 060 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 370 m²
Total 1 060 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m²
Autres activités 405 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 715 m²
dont Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
dont Entrepôt 300 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 610 m²
Total locaux 1 060 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 1 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LAURIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431613371
SIRET
43161337100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GUENANGE (57310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726914N0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 décembre 2014
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 648 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Boulevard Bellevue, à Guénange (57310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES LAURIERS ; la décision est intervenue le 10 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726914N0030, déposé en mairie de Guénange.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guénange

Autres types d'autorisations à Guénange