Permis de construire n° 05726913N0019 à Guénange pour 563 m² de logement, Boucl Saint Exupery Lotissement Les Jardins D Antoine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 05726913N0019
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guénange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726913N0019 a été délivré le 19 mars 2014, pour un projet situé Boucl Saint Exupery Lotissement Les Jardins D Antoine. La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 16316. Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guénange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Guénange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Jardins D Antoine
Territoires administratifs
- Commune
- Guénange Code postal 57310 Identifiant INSEE 57269
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
| Total | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 362801011
- SIRET
- 36280101100325
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1962
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05726913N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |