Permis de construire n° 05726822V0002 à Guébling pour 520 m² de locaux, Rue Du Gueoir
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PC n° 05726822V0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES SITTELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Gueoir, le permis de construire n° 05726822V0002 a été délivré le 2 septembre 2022 à Guébling (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES SITTELLES.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guébling.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guébling
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guébling Code postal 57260 Identifiant INSEE 57268
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 663 m² | 520 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | -30 m² | 2 633 m² |
| Total | 2 663 m² | 520 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | -30 m² | 2 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 663 m² | 520 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | -30 m² | 2 633 m² |
| Total locaux | 2 663 m² | 520 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | -30 m² | 2 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES SITTELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 422877589
- SIRET
- 42287758900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GUEBLING (57260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05726822V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |