Permis de construire Locaux N° 05726719S0006

Permis de construire n° 05726719S0006 au Val-de-Guéblange pour 200 m² de locaux, 10 Rue Des Quatre Vents

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 05726719S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05726719S0006 a été délivré le 20 février 2020 au Val-de-Guéblange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Des Quatre Vents.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0374, 0377, 0380. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-de-Guéblange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
30/11/2020
Autorisation
20/02/2020
Chantier (DOC)
01/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet au Val-de-Guéblange

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0374 0377 0380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Val-de-Guéblange Code postal 57430 Identifiant INSEE 57267
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Locaux 120 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 320 m²
Total 380 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 320 m²
dont Entrepôt 120 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 320 m²
Total locaux 120 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAL DE GUEBLANGE (57430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726719S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 30/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Des Quatre Vents, au Val-de-Guéblange (57430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726719S0006, déposé en mairie du Val-de-Guéblange.

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