Permis de construire Locaux N° 05726516V0001

Permis de construire n° 05726516V0001 à Guébestroff pour 306 m² de locaux, 11 Rue De La Fontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Fontaine, à Guébestroff (57260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE MOUGDON et accordé le 3 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05726516V0001, déposé en mairie de Guébestroff.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2016

Dossier PC n° 05726516V0001

Demandeur

SOCIETE MOUGDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Guébestroff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726516V0001 a été délivré le 3 septembre 2016, pour un projet situé 11 Rue De La Fontaine. La demande émane de SOCIETE MOUGDON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3127, 326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 116 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/09/2016

Chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guébestroff

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

3127 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guébestroff Code postal 57260 Identifiant INSEE 57265
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²
Total	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	306 m²	306 m²	306 m²
dont Entrepôt	306 m²	306 m²	306 m²
Total locaux	306 m²	306 m²	306 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MOUGDON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 391372208
SIRET: 39137220800036
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: GUEBESTROFF (57260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05726516V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 116 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Fontaine, à Guébestroff (57260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE MOUGDON et accordé le 3 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05726516V0001, déposé en mairie de Guébestroff.

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