Permis de construire Logement N° 05726418S0003

Permis de construire n° 05726418S0003 à Guebenhouse pour 102 m² de logement, Impasse Du General De Gaul

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 05726418S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guebenhouse (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05726418S0003 a été délivré le 12 avril 2019, pour un projet situé Impasse Du General De Gaul.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 01245. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guebenhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

748 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
04/05/2019
Autorisation
12/04/2019
3
Chantier (DOC)
04/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guebenhouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guebenhouse Code postal 57510 Identifiant INSEE 57264
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEDING (57450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726418S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 04/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du General De Gaul, à Guebenhouse (57510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05726418S0003, déposé en mairie de Guebenhouse.

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