Permis de construire Logement N° 05726320S0011

Permis de construire n° 05726320S0011 à Grundviller pour 97 m² de logement, 39 Rue Principale

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier PC n° 05726320S0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05726320S0011, délivré le 1 juin 2021 à Grundviller (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 39 Rue Principale.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 10340, 10434, 10436. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grundviller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 295 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
10/09/2021
Autorisation
01/06/2021
3
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grundviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10340 10434 10436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grundviller Code postal 57510 Identifiant INSEE 57263
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 310 m²
Total 213 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUNDVILLER (57510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05726320S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 10/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Rue Principale, à Grundviller (57510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 10 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05726320S0011, déposé en mairie de Grundviller.

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